Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER OU D'ACCÉDER À TOUTE PAGE DE CE SITE WEB. CES CONDITIONS VOUS OBLIGENT À ARBITRER LES LITIGES, À RENONCER À VOTRE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET À LIMITER LA MANIÈRE DONT VOUS DEMANDEZ RÉPARATION. En utilisant ou en accédant à ce site web, vous signifiez votre reconnaissance et votre consentement aux conditions d'utilisation énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site web. Dorel Juvenile peut réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en les mettant à jour ou en les publiant, et votre utilisation après un tel changement signifie votre acceptation des conditions modifiées. Veuillez consulter régulièrement ces conditions d'utilisation pour prendre connaissance des modifications.

Ce site web est détenu et exploité par Cosco Kids / Dorel Juvenile Group, Inc. (collectivement "Cosco Kids", "nous" ou "notre/nos"). Les questions concernant ce site web ou son fonctionnement doivent être adressées aux points de contact énoncés à la fin de ces conditions d'utilisation.

Sauf disposition contraire expressément prévue ailleurs sur ce site web, la redistribution, la retransmission, la modification, la republication ou l'exploitation commerciale du contenu de ce site web sont expressément interdites sans le consentement écrit de Dorel Juvenile et de tout titulaire de droits d'auteur auprès de qui nous avons obtenu une licence. Les demandes d'une telle permission doivent être adressées au contact spécifié ci-dessous. Votre droit d'utiliser et d'accéder à ce site n'inclut pas la collecte ou l'utilisation commerciale de listes de produits, de descriptions ou de prix ; toute utilisation dérivée de ce site ou de son contenu ; ou toute utilisation de l'exploration de données, de robots, de l'extraction de données ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés. Le téléchargement de toute information, contenu ou image de ce site web ne vous transfère aucun droit ni aucune propriété de ces informations, contenus ou images, et ces informations, contenus ou images ne peuvent être utilisés que conformément aux présentes conditions d'utilisation.

CONTENU ET LIENS HYPERTEXTES

Ce site web contient des liens hypertextes vers des sites web de tiers qui sont la seule responsabilité de ces tiers indépendants, et leur utilisation est entièrement à vos propres risques. Cosco Kids n'a aucun contrôle sur le contenu ou les politiques de ces sites web de tiers, et nous ne sommes pas responsables (et ne serons en aucun cas responsables) du contenu, de l'exactitude ou de la fiabilité des sites web liés à ce site web. Ceux qui choisissent d'accéder aux informations de ce site web (y compris toute information obtenue via un lien hypertexte) sont seuls responsables de la conformité de ces informations avec toute loi applicable. Cosco Kids n'autorise pas l'utilisation non autorisée de ses logos, marques commerciales ou autres graphiques pour créer des liens vers ce site.

CONTENU UTILISATEUR

Cosco Kids est heureux d'entendre ses clients, cependant nous n'acceptons ni ne considérons aucune idée créative, suggestion ou autre matériel lié aux produits, services ou marketing, sauf par les mécanismes spécifiques mis en place sur ce site pour recevoir de telles idées. Sauf disposition contraire explicite sur ce site, (1) tout ce que vous nous divulguez ou proposez par ou via ce site web ("Divulgations"), y compris les courriers électroniques ou les soumissions à Cosco Kids ou les publications sur les parties interactives de ce site web, est FOURNI SUR UNE BASE NON CONFIDENTIELLE sans aucune obligation de notre part de garder ces informations secrètes ; et (2) Cosco Kids est libre d'utiliser, à toutes fins que ce soit, toute Divulgation, y compris mais sans s'y limiter la publication, ou le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.

En téléchargeant ou en fournissant autrement toute Divulgation à ce site web ou à Cosco Kids, vous accordez par la présente à Cosco Kids et à ses désignés, dans la mesure où vous conservez des droits, le droit illimité et perpétuel de réutiliser, redistribuer, modifier, adapter, afficher et créer des œuvres dérivées à partir de cette Divulgation à toutes fins et sur tous supports sans compensation, et vous garantissez que tous les "droits moraux" sur les documents téléchargés ont été levés. Vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité d'accorder de tels droits, et dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez par la présente d'indemniser, de défendre et de nous dégager de toute responsabilité pour toutes les réclamations résultant de toute Divulgation que vous fournissez.  LA DISPOSITION D'INDEMNISATION PRÉCÉDENTE NE S'APPLIQUE PAS À LA NÉGLIGENCE, À L'IMPRUDENCE OU À LA CONDUITE INTENTIONNELLE DE DOREL JUVENILE.

ZONES INTERACTIVES ET CODE DE CONDUITE ACCEPTABLE

Cosco Kids ne filtre, ne censure, n'édite ni ne réglemente habituellement, mais se réserve le droit de le faire à sa seule discrétion, les informations et le contenu fournis par des tiers sur ce site web, y compris toute information fournie dans les forums de discussion, les babillards électroniques ou d'autres zones interactives, et nous n'approuvons ni ne sommes responsables (et ne serons en aucun cas responsables) du contenu, de l'exactitude ou de la fiabilité de ces informations et contenus.  Si vous avez des préoccupations ou des plaintes concernant l'un des contenus affichés sur ce site, vous pouvez nous en informer en utilisant les points de contact ci-dessous.

En participant aux sections interactives de ce site web, vous déclarez que vous avez le droit et l'autorisation appropriés d'utiliser toute information ou contenu que vous téléchargez ou publiez et acceptez de respecter le code de conduite acceptable suivant :

• Vous ne téléchargerez ni ne fournirez de contenu contrefaisant, diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, abusif, illégal ou autrement inapproprié.
• Vous ne téléchargerez pas de virus ou de composants nuisibles.
• Vous n'utiliserez pas le site web pour poursuivre un objectif illégal ou pour violer les droits d'une partie.
• Vous ne téléchargerez ni ne fournirez de contenu à des fins commerciales ni ne tenterez de solliciter des fonds ou de faire de la publicité pour des biens et des services.

Cosco Kids aidera les autorités chargées de l'application des lois qui enquêtent sur des activités illégales ou des violations des présentes conditions d'utilisation.

AVIS ET PROCÉDURE POUR LES RÉCLAMATIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR

Conformément au Titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c)(2), les notifications d'atteinte présumée au droit d'auteur doivent être envoyées à notre Agent Désigné. Voir notre Procédure pour les réclamations pour atteinte au droit d'auteur ci-dessous.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous visitez notre site web ou nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique, et vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec les utilisateurs enregistrés par courriel ou en affichant des avis sur ce site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites.

PRODUITS

Votre achat de produits sur ce site web est soumis aux conditions de vente applicables énoncées sur ce site web, y compris celles de notre FAQ d'achat applicables à la commande, à l'expédition, à la garantie et au retour des produits. Les produits offerts via ce site web seront garantis conformément à la garantie écrite du fabricant incluse avec ces produits. TOUTE GARANTIE LIMITÉE ÉCRITE APPLICABLE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES SONT LIMITÉES EN DURÉE À LA PÉRIODE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE ÉCRITE.

AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE

Cosco Kids ne fait aucune déclaration ou garantie que ce site web est exempt de défauts, de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes pouvant résulter du piratage ou de l'infiltration de ce site web dans les systèmes informatiques de Cosco Kids. Les pages de ce site web peuvent contenir des inexactitudes techniques, des informations obsolètes et des erreurs typographiques. VOUS AVEZ LA SEULE RESPONSABILITÉ D'UNE PROTECTION ET D'UNE SAUVEGARDE ADÉQUATES DES DONNÉES ET/OU DU MATÉRIEL UTILISÉS EN RELATION AVEC CE SITE WEB ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ DE TENIR COSCO KIDS INDEMNE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS NOUS POURSUIVRE POUR, TOUTE RÉCLAMATION BASÉE SUR L'UTILISATION DE CE SITE WEB, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS POUR PERTE DE DONNÉES, RETARDS DE TRAVAIL OU PERTES DE PROFITS RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE MATÉRIAUX OU DE CONTENUS DE CE SITE WEB. LA DISPOSITION D'INDEMNISATION PRÉCÉDENTE NE S'APPLIQUE PAS À LA NÉGLIGENCE, À L'IMPRUDENCE OU À LA CONDUITE INTENTIONNELLE DE COSCO KIDS.

SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE DE NOTRE PART, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CE SITE WEB ET TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, PRODUITS OU SERVICES MIS À DISPOSITION PAR CE SITE WEB SONT FOURNIS "TELS QUELS". SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE DE NOTRE PART, COSCO KIDS NE DONNE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE QUALITÉ MARCHANDE, ET NE GARANTIT EN AUCUN CAS LA QUALITÉ, LE CONTENU DES DONNÉES, LA VALEUR ARTISTIQUE OU LA LÉGALITÉ DES INFORMATIONS, CONTENUS, PRODUITS OU SERVICES QUI SONT MIS À DISPOSITION OU OBTENUS PAR CE SITE WEB. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE WEB SERA EXEMPT D'ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

INDEMNISATION DU COMPTE

Les utilisateurs enregistrés sont responsables du maintien de la confidentialité de leur mot de passe et de leur compte, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous leur compte.  Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Cosco Kids indemne de toute responsabilité et de tous coûts (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) encourus par nous ou nos filiales, employés ou représentants découlant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou de votre compte.  Vous acceptez de ne pas régler une telle réclamation ni d'engager une responsabilité ou une reconnaissance de culpabilité en notre nom sans notre consentement.  Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense et le contrôle de toute affaire soumise à votre indemnisation. L'OBLIGATION D'INDEMNISATION DE CETTE SECTION NE S'APPLIQUE PAS À LA NÉGLIGENCE, À L'IMPRUDENCE OU À LA CONDUITE INTENTIONNELLE DE COSCO KIDS.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, COSCO KIDS NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE SITE WEB OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, PRODUIT OU SERVICE MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE COSCO KIDS ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION (CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU AUTRES) NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L'ACCÈS À CE SITE WEB OU, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L'ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

CETTE SECTION SUR LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU NEW JERSEY.

JURIDICTION, CHOIX DE LA LOI ET LITIGES

Cosco Kids contrôle et gère ce site web depuis ses installations dans l'état de l'Indiana. Sauf indication contraire, les matériaux et le contenu de ce site web sont présentés uniquement pour la promotion de produits et services aux États-Unis d'Amérique. Les informations publiées sur ce site web peuvent contenir des références à des produits, programmes et services qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays ou région. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle ces informations, produits, programmes ou services mentionnés sur ce site web sont légaux, disponibles ou appropriés dans votre pays ou région. Les présentes conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Indiana, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

Tout litige ou toute réclamation relatifs de quelque manière que ce soit aux présentes conditions d'utilisation, à ce site web, ou à tout produit ou service vendu ou distribué par ou via ce site web, sera résolu par arbitrage contraignant, plutôt que devant un tribunal, sauf si vous pouvez faire valoir des réclamations devant un tribunal des petites créances si vos réclamations sont recevables, et vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour empêcher la contrefaçon ou toute autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle. La loi fédérale sur l'arbitrage et le droit fédéral de l l'arbitrage s'appliquent à ces conditions d'utilisation. L'arbitrage sera mené de manière confidentielle par un arbitre unique conformément aux règles de l'American Arbitration Association (« AAA »). Dans toute la mesure permise par la loi, nous convenons chacun que toute procédure de résolution des litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt que par arbitrage, vous et Cosco Kids consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés à Columbus, Indiana, en relation avec toute action découlant de ou liée aux présentes conditions d'utilisation, à ce site web, ou à tout produit ou service vendu ou distribué par ou via ce site web. Vous et Cosco Kids renoncez à toute objection fondée sur l'absence de compétence personnelle, le lieu de résidence, le lieu inapproprié ou le forum non conveniens dans une telle action et chacun renonce à tout droit à un procès avec jury.

MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR

Rien sur ce site web ne doit être interprété comme conférant une licence au titre d'un droit de propriété intellectuelle, y compris tout droit de la nature d'une marque ou d'un droit d'auteur, de Cosco Kids ou d'un tiers, que ce soit par préclusion, implication ou autre. Toutes les marques et noms sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Eddie Bauer® est une marque déposée d'Eddie Bauer, Inc. Disney® est une marque déposée de The Walt Disney Company. Toutes les marques déposées Safety1st sont déposées aux États-Unis d'Amérique (et dans d'autres juridictions applicables). Ce qui suit est une liste partielle des marques commerciales de Dorel Juvenile Group, Inc. (« DJG ») et de ses filiales : Dorel®, Dorel Juvenile Group™, Safety 1st®, Cosco®, Quinny® et Maxi-Cosi®.

Apple, le logo Apple et iPhone sont des marques commerciales d'Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays. App Store est une marque de service d'Apple Inc. Amazon, Alexa et tous les logos associés sont des marques commerciales d'Amazon.com, Inc. ou de ses filiales. Google, Android, Google Play et Google Home sont des marques commerciales de Google LLC.

TITRES ET INVESTISSEMENTS

Ce site web et les informations qu'il contient ou auxquelles il fait référence ne constituent pas une offre ou une sollicitation d'offre d'achat ou de vente de titres.

Certaines informations sur ce site web sont de nature prospective et sont sujettes à des risques et incertitudes importants. Les résultats ou événements prévus dans ces informations peuvent différer sensiblement des résultats ou événements réels. Les facteurs susceptibles de faire différer les résultats ou événements des attentes actuelles incluent, entre autres : l'impact de la concurrence en matière de prix et de produits ; la dépendance au développement de nouveaux produits ; l'impact des changements technologiques et du marché ; la capacité de DJG et de ses filiales à intégrer les entreprises acquises de manière efficace ; les conditions générales de l'industrie et du marché et les taux de croissance ; et la croissance internationale et les conditions économiques mondiales, y compris les fluctuations des taux d'intérêt et des taux de change. Pour des informations supplémentaires concernant ces facteurs et d'autres, les investisseurs doivent consulter les documents déposés par DJG et sa société mère Dorel Industries Inc. ("Dorel") auprès des régulateurs de valeurs mobilières canadiens et américains. DJG et Dorel déclinent toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser toute information prospective, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autrement.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible des autres conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations concernant la collecte et l'utilisation des renseignements personnels sur ce site Web.

Malgré toute déclaration concernant la confidentialité, Cosco Kids se réserve le droit de divulguer sans préavis toute information en sa possession si la loi l'exige ou si elle estime de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour se conformer à la loi, pour protéger ou défendre nos droits ou nos biens, ou pour répondre à une situation d'urgence. Des zones ou pages spécifiques de ce site web peuvent inclure des conditions supplémentaires ou différentes relatives à l'utilisation des informations personnelles collectées dans ces zones ou pages.

TARIFICATION ET PROMOTIONS

Cosco Kids se réserve le droit de modifier les prix, les promotions et les spécifications sans préavis. Dans le cas où un article affiche un prix incorrect, en raison d'une erreur typographique ou autre, Cosco Kids aura le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée au prix incorrect, que la commande soit ou non en cours de traitement. Si le paiement a déjà été effectué ou si une carte de crédit a déjà été débitée pour l'achat et que la commande est annulée, un crédit sera appliqué au compte de la carte de crédit. Les réductions sont valables pour une durée limitée seulement, jusqu'à épuisement des stocks. Aucune offre différée. La réduction promotionnelle peut s'appliquer uniquement à certaines couleurs. Pour voir tous les détails de la réduction, veuillez ajouter le ou les articles à votre panier. Valable en ligne uniquement, non valable sur tout autre site web partenaire de vente au détail, ou en magasin. L'offre ne peut être appliquée à des achats antérieurs ou à l'achat de cartes cadeaux et ne peut être échangée contre de l'argent ou combinée à toute autre offre. Valable aux États-Unis uniquement. Les conditions sont sujettes à modification.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions d'utilisation représentent l'intégralité de l'accord relatif à l'utilisation de ce site web et priment sur toute communication antérieure ou contemporaine, contradictoire ou additionnelle.

Tout accès non autorisé, toute modification ou altération d'informations, ou toute interférence avec la disponibilité ou l'accès à ce site web est strictement interdit. Dorel Juvenile se réserve tous les droits et recours légaux dont elle dispose et la présente clause de non-responsabilité ne saurait en aucun cas être considérée comme une limitation ou une renonciation à tout autre droit que Cosco Kids pourrait avoir.

Des zones ou pages spécifiques de ce site web peuvent inclure des conditions supplémentaires ou différentes relatives à l'utilisation de ce site web ou aux droits ou obligations de vous ou de Dorel Juvenile. En cas de conflit entre ces conditions et les présentes conditions d'utilisation, ces conditions spécifiques prévaudront.

Sauf indication contraire, tout le matériel sur ce site © Copyright 2007-16 Dorel Juvenile Group, Inc. Tous droits réservés.

COORDONNÉES :
Dorel Juvenile Group
À l'attention du : Responsable DTC
25 Forbes Boulevard, Suite 5
Foxboro, MA 02035
Téléphone : 508.216.1950
Télécopieur : 508.216.1814
marcom@djgusa.com

 

PROCÉDURE DE RÉCLAMATIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR

La notification doit être soumise à l'Agent Désigné suivant :

Fournisseur(s) de services :
Dorel Juvenile Group, Inc.

Nom de l'agent désigné pour recevoir la notification d'atteinte présumée :
Directeur Marketing Interactif

Adresse complète de l'agent désigné à qui la notification doit être envoyée :
Dorel Juvenile Group
À l'attention du : Responsable DTC
25 Forbes Boulevard, Suite 5
Foxboro, MA 02035

Numéro de téléphone de l'agent désigné : 508.216.1950

Numéro de télécopieur de l'agent désigné : 508.216.1814

Adresse e-mail de l'agent désigné : marcom@djgusa.com

Pour être effective, la notification doit être une communication écrite qui comprend les éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint ;
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument enfreinte, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
• L'identification du matériel prétendument contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;
• Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
• Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.

 

RÈGLEMENT DES PROMOTIONS SOCIALES

De temps à autre, des concours (chacun, une « Promotion », ensemble les « Promotions ») seront organisés sur la page Facebook ou Instagram de Cosco Kids (une « Plateforme »). Ces Règles Générales des Promotions Sociales s'appliquent aux concours parrainés par Dorel Juvenile Group, Inc. (« le Commanditaire ») et proposés via la Plateforme. Les informations suivantes seront fournies aux participants pour chaque Promotion dans un ensemble de conditions par Promotion : (a) période(s) d'inscription et fuseau horaire ; (b) l'action à entreprendre pour participer ; (c) limites d'inscription par personne/compte de Plateforme ; et (d) descriptions des prix, valeurs et restrictions.

LES PROMOTIONS DÉCRITES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SONT UNIQUEMENT PROPOSÉES AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DES 50 ÉTATS-UNIS ET DU DISTRICT DE COLUMBIA (« D.C. ») ÂGÉS DE DIX-HUIT (18) ANS OU PLUS. VOUS NE POUVEZ PAS PARTICIPER SI VOUS N'AVEZ PAS DIX-HUIT (18) ANS OU PLUS ET/OU SI VOUS N'ÊTES PAS UN RÉSIDENT LÉGAL (ET RÉSIDEZ AU MOMENT DE L'INSCRIPTION DANS) L'UN DES 50 ÉTATS-UNIS OU D.C. LES PROMOTIONS DÉCRITES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SONT NULLES EN DEHORS DES 50 ÉTATS-UNIS ET DE D.C., ET LÀ OÙ ELLES SONT INTERDITES.

UN ACCÈS INTERNET ET UN COMPTE FACEBOOK OU INSTAGRAM ACTIF ET VALIDE SONT REQUIS.

AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT OU UN PAIEMENT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

ÉLIGIBILITÉ

Les Promotions sont ouvertes à toute personne qui : (a) a dix-huit (18) ans ou plus à la date d'inscription ; (b) est un résident légal (et réside au moment de l'inscription dans) l'un des 50 États-Unis ou D.C. ; et (c) possède un compte valide sur Facebook ou Instagram. Les participants qui ont dix-huit (18) ans ou plus mais n'ont pas encore atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction de résidence (chacun, un « Mineur ») doivent demander la permission de leurs parents/tuteurs légaux avant de participer. Les personnes suivantes NE sont PAS éligibles pour participer ou gagner un prix : les employés du Commanditaire ; les employés d'une Plateforme ; les employés des sociétés mères, filiales, divisions, sociétés affiliées, fournisseurs, courtiers, imprimeurs, distributeurs et agences de publicité, de promotion et de jugement du Commanditaire ou d'une Plateforme ; les employés de toute autre entité affiliée à l'administration des Promotions (les personnes et organisations susmentionnées, les « Parties à la Promotion ») ; les membres de la famille immédiate (parent, enfant, frère/sœur, conjoint) de chacun de ces employés ; et les personnes vivant dans le même foyer que chacun de ces employés (apparentées ou non). Toutes les déterminations d'éligibilité seront effectuées par le Commanditaire à sa seule discrétion, à tout moment. Les Promotions sont nulles en dehors des 50 États-Unis et de D.C., et là où elles sont interdites.

Accord : La participation à une Promotion constitue l'accord complet et inconditionnel de chaque participant (et, s'il s'agit d'un Mineur, celui de ses parents/tuteurs légaux) aux présentes Règles Générales des Promotions Sociales, aux conditions spécifiques à la Promotion établies par le Commanditaire, et aux décisions des Parties à la Promotion, qui sont finales et contraignantes. L'obtention d'un prix est subordonnée au respect de toutes les exigences énoncées dans le présent document. Tout participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire s'il (et, s'il s'agit d'un Mineur, son parent/tuteur légal) ne se conforme pas à l'une des conditions des présentes Règles Générales des Promotions Sociales ou aux conditions spécifiques à la Promotion établies par le Commanditaire.

INSCRIPTION

Occasionnellement, des publications apparaîtront sur la page Facebook ou Instagram de Cosco Kids, vous demandant d'effectuer une action telle que, mais sans s'y limiter, partager une photo sur une publication particulière OU publier un contenu en taguant une marque spécifique ou en utilisant un hashtag spécifique. Ce faisant, conformément aux conditions applicables à chaque promotion définies par le commanditaire, vous participerez à un tirage au sort pour gagner un prix particulier. Alternativement, vous pouvez suivre les instructions, incluses dans les conditions de chaque promotion définies par le commanditaire, pour soumettre un formulaire de participation alternative, ce qui vous permettra de participer à un tirage au sort pour gagner un prix particulier.

Les inscriptions et autres documents soumis deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront ni accusés de réception ni retournés. Toutes les inscriptions pour chaque Promotion doivent être reçues pendant la période d'inscription applicable. Les inscriptions soumises en excès des limites d'inscription par Promotion déclarées seront nulles. L'utilisation de tout système automatisé pour s'inscrire, tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion, est interdite et entraînera une disqualification à la seule discrétion du Commanditaire. Toute tentative par un participant d'obtenir plus que le nombre maximum d'inscriptions autorisé en utilisant plusieurs/différents comptes de Plateforme, identités, enregistrements ou connexions, ou par toute autre méthode, peut annuler toutes les inscriptions de ce participant et ce participant peut être disqualifié. Toutes les conditions générales de la Plateforme hôte s'appliquent. Plusieurs participants ne sont pas autorisés à partager le même compte de Plateforme. En cas de litige concernant l'identité de la personne soumettant une inscription, l'inscription sera réputée soumise par la personne physique qui est le « titulaire de compte autorisé » attribué par la Plateforme au compte de Plateforme en question.

EXIGENCES D'INSCRIPTION/CONDUITE

En soumettant une inscription, vous déclarez et garantissez que votre inscription : (a) n'est pas sexuellement explicite ou suggestive, violente ou désobligeante envers un groupe ethnique, racial, sexuel, religieux, professionnel ou d'âge, profane ou pornographique, et ne décrit aucune activité matériellement dangereuse ; (b) ne promeut pas les drogues illégales ou les armes à feu (ou leur utilisation), ou toute activité pouvant sembler dangereuse ou risquée, ou tout programme ou message politique particulier ; (c) n'est pas obscène ou offensante, et n'approuve aucune forme de haine ou de groupe haineux ; (d) ne diffame, ne déforme ou ne contient pas de remarques désobligeantes concernant le Commanditaire ou ses produits, ou d'autres personnes, produits ou entreprises ; (e) ne contient pas de marques déposées ou de logos appartenant à des tiers (sauf les marques déposées et les logos appartenant au Commanditaire), ou ne fait pas la publicité ou la promotion d'une marque ou d'un produit de quelque nature que ce soit (autres que ceux appartenant au Commanditaire) ; (f) n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d'un tiers, ou ne contient pas d'informations d'identification personnelle, telles que des numéros de plaque d'immatriculation, des adresses e-mail ou des adresses postales ; (g) ne contient pas de matériaux protégés par le droit d'auteur appartenant à des tiers ; (h) ne contient pas de matériaux incarnant les noms, ressemblances, photographies ou autres éléments d'identification de toute personne, vivante ou décédée, sans l'autorisation explicite préalable de cette personne ; et (i) ne représente pas, et ne peut pas elle-même, être en violation d'une loi. La détermination du Commanditaire quant à savoir si une inscription viole potentiellement les droits d'un tiers est finale. À la seule discrétion du Commanditaire, les inscriptions qui n'incluent pas toutes les informations requises et ne respectent pas les exigences ci-dessus et ci-dessous seront considérées comme nulles.

Détermination du gagnant/Chances de gagner : Le(s) gagnant(s) sera/seront déterminé(s) au moment indiqué dans les conditions spécifiques à la promotion. Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques à la promotion, le(s) gagnant(s) sera/seront choisi(s) par tirage au sort parmi toutes les participations éligibles reçues pour cette promotion (ou période de participation, selon le cas), et les chances de gagner dépendront du nombre total de participations éligibles reçues pour cette promotion (ou période de participation, selon le cas).

NOTIFICATION DU GAGNANT

Chaque gagnant potentiel sera d'abord averti via la Plateforme ou par e-mail s'il a participé via le Formulaire de moyens de participation alternatifs. Pour réclamer un prix, chaque gagnant potentiel devra répondre dans les quarante-huit (48) heures suivant la transmission du message susmentionné et fournir son nom complet, son adresse e-mail, son adresse postale, sa date de naissance et son numéro de téléphone. Par la suite, chaque gagnant recevra des instructions supplémentaires pour la réclamation du prix par courrier et/ou e-mail et pourra être invité à remplir, signer et renvoyer une Déclaration d'éligibilité/Décharge de responsabilité et, si la loi le permet, une Décharge de publicité. Tous les documents demandés doivent être retournés au Commanditaire avant la date spécifiée dans l'e-mail/la lettre de notification du gagnant. Tous les détails du prix non spécifiés seront déterminés par le Commanditaire à sa seule discrétion. Les prix ne sont ni transférables ni remboursables et doivent être acceptés tels que décernés. Aucune autre substitution ne peut être faite, sauf par le Commanditaire, qui se réserve le droit de substituer un prix (ou un composant de celui-ci) par un autre prix (ou un composant de celui-ci) de valeur égale ou supérieure si le prix n'est pas disponible pour quelque raison que ce soit, telle que déterminée par le Commanditaire à sa seule discrétion. Les gagnants sont seuls responsables de toutes les taxes fédérales, étatiques et locales applicables et de toutes les dépenses, coûts ou frais associés à l'acceptation et/ou à l'utilisation des prix non spécifiés par le Commanditaire comme étant inclus. Limite d'un prix par participant, par Promotion. À la seule discrétion du Commanditaire, la disqualification, la confiscation du prix et la sélection d'un autre gagnant peuvent résulter de l'un des éléments suivants : (a) le non-respect par un gagnant potentiel de la notification initiale via la Plateforme dans les quarante-huit (48) heures suivant sa transmission ; (b) l'échec de la notification en raison de la désactivation du compte de Plateforme du gagnant potentiel avant la réception de la notification ; (c) le non-respect par le gagnant potentiel de la preuve satisfaisante de l'âge, de l'identité et de la résidence au Commanditaire ; (d) le non-respect par le gagnant potentiel des documents requis avant la date spécifiée dans l'e-mail/la lettre de notification du gagnant ; et (e) tout autre non-respect de ces Règles Générales des Promotions Sociales ou des conditions spécifiques d'une Promotion.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Dans l'éventualité où le fonctionnement, la sécurité ou l'administration d'une Promotion serait altéré de quelque manière que ce soit pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la fraude, un virus ou un autre problème technique, le Commanditaire peut, à sa seule discrétion, soit : (a) suspendre une Promotion pour remédier à l'altération, puis reprendre la Promotion d'une manière qui corresponde au mieux à l'esprit des présentes Règles Générales de Promotion Sociale ; (b) attribuer des prix conformément aux détails spécifiques de la Promotion parmi les participations éligibles reçues jusqu'au moment de l'altération ; ou (c) procéder d'une manière que le Commanditaire jugerait juste et équitable à sa seule discrétion. Si, en raison d'une erreur humaine, typographique, mécanique ou autre, le nombre de gagnants potentiels notifiés est supérieur au nombre de prix indiqués à un niveau donné, ce nombre de prix indiqué sera attribué par tirage au sort parmi tous les participants éligibles qui soumettent une réclamation de prix légitime pour ce niveau. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu'il jugerait manipulant le processus d'inscription ou le fonctionnement d'une Promotion, ou agissant en violation des présentes Règles Générales de Promotion Sociale ou d'une manière non sportive ou perturbatrice. Toute tentative par une personne de saper le fonctionnement légitime d'une Promotion peut constituer une violation du droit pénal et civil, et, si une telle tentative est faite, le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à cette personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Commanditaire n'applique pas une disposition des présentes Règles Générales de Promotion Sociale ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

RENONCIATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En participant à une Promotion, les participants acceptent de libérer et d'exonérer le Commanditaire, la Plateforme, leurs sociétés mères, filiales, divisions, sociétés affiliées, fournisseurs, courtiers, imprimeurs, distributeurs et agences de publicité, de promotion et de jugement respectifs, ainsi que toute autre entité affiliée à l'administration des Promotions, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de chacun (collectivement, les « Bénéficiaires de la Libération ») de toute réclamation ou cause d'action découlant de la participation à une Promotion ou de la réception ou de l'utilisation/mauvaise utilisation de tout prix, y compris, mais sans s'y limiter : (a) l'intervention humaine non autorisée dans une Promotion ; (b) les erreurs techniques liées aux ordinateurs, serveurs, fournisseurs ou lignes téléphoniques ou de réseau ; (c) les erreurs d'impression ou toute erreur commise dans la publicité d'une Promotion ; (d) les erreurs dans l'administration d'une Promotion ou le traitement des participations ; (e) les modifications des politiques et procédures de la Plateforme qui pourraient interférer avec le fonctionnement d'une Promotion ; ou (f) les blessures ou dommages aux personnes ou aux biens qui pourraient être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du participant à une Promotion ou la réception d'un prix. Les participants acceptent en outre que, dans toute cause d'action, la responsabilité des Bénéficiaires de la Libération sera limitée au coût de la participation à une Promotion, et en aucun cas les Bénéficiaires de la Libération ne seront responsables des honoraires d'avocat. Les participants renoncent au droit de réclamer des dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages punitifs, consécutifs, directs ou indirects. Sans limiter ce qui précède, une Promotion, tous les prix et tous les matériaux fournis sur ou via tout site Web lié à la Promotion sont fournis « tels quels » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager les Bénéficiaires de la Libération de toute réclamation, dommage, dépense, coût (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) et responsabilité (y compris les règlements) intentés ou revendiqués par un tiers contre l'un des Bénéficiaires de la Libération en raison ou en conséquence de votre participation, ou de votre conduite lors de la création d'une participation ou autrement en relation avec une Promotion, y compris, mais sans s'y limiter : les réclamations pour contrefaçon de marque ; contrefaçon de droit d'auteur ; violation du droit à la publicité ou du droit à la vie privée d'un individu ; ou diffamation.

PUBLICITÉ

En soumettant une inscription, vous accordez au Commanditaire et à ses sociétés affiliées le droit, sauf interdiction légale, d'utiliser votre nom, votre image, votre photo, votre adresse (ville et état), votre voix, vos informations biographiques, votre inscription et vos déclarations écrites ou orales, à des fins publicitaires et promotionnelles pour la promotion ou la publicité du Commanditaire, de ses sociétés affiliées et des produits ou services de chacun, dans tous les médias, sans limitation de temps ou de territoire, sans compensation sauf si la loi l'exige. Vous n'aurez aucun droit d'approbation, aucune réclamation à compensation, et aucune réclamation (y compris, sans limitation, les réclamations fondées sur l'atteinte à la vie privée, la diffamation ou le droit à la publicité) découlant de toute utilisation, floutage, altération ou utilisation sous forme composite de votre nom, de votre photo, de votre image, de votre adresse (ville et état), de vos informations biographiques ou de votre inscription.

CONFIDENTIALITÉ

Les informations soumises dans le cadre d'une Promotion seront traitées conformément aux présentes Règles Générales de Promotion Sociale et à la Politique de Confidentialité du Commanditaire (telle que modifiée de temps à autre), actuellement disponible à l'adresse https://coscokids.com/privacy-policy; étant entendu qu'en cas de conflit entre les présentes Règles Générales de Promotion Sociale et ladite Politique de Confidentialité, les termes et conditions des présentes Règles Générales de Promotion Sociale prévaudront. En participant à une Promotion, vous acceptez que le Commanditaire puisse partager vos informations personnelles avec les Parties à la Promotion aux fins de vérification du gagnant et de remise du prix si vous êtes choisi comme gagnant potentiel.

EXPÉDITION ET LIVRAISON POUR LES COMMANDES EN LIGNE DE COSCOKIDS.COM

Sauf indication contraire au moment de la commande ou par une notification de suivi de notre part, les envois seront effectués par un transporteur que nous sélectionnons, ou si nous vous donnons le choix du mode d'expédition, par le transporteur que vous sélectionnez.

Si un mode d'expédition accéléré est disponible en tant que mode d'expédition et que vous le sélectionnez, un supplément sera facturé au moment de votre commande. Toutes les dates d'expédition et de livraison communiquées sur notre site web ou par e-mail ne sont que des estimations et sont sujettes à modification. Nous ne garantissons pas les dates de livraison et nous ne sommes pas responsables des retards de la part du transporteur. Le risque de perte et le titre de propriété des articles commandés vous sont transférés lors de la livraison au transporteur. Veuillez inspecter votre envoi à son arrivée et signaler tout dommage lié à l'expédition immédiatement au transporteur.

MODIFICATION OU ANNULATION DE VOTRE COMMANDE COSCOKIDS.COM

Annulations dues à des difficultés de traitement de commande

Occasionnellement, des commandes ou des parties de commande peuvent être annulées pour des raisons telles que :

• L'article est en rupture de stock et/ou n'est plus disponible
• Vos informations de paiement n'ont pas pu être vérifiées
• L'adresse de livraison n'a pas pu être vérifiée

Si votre commande est annulée, vous recevrez un avis important concernant votre commande par e-mail, expliquant la raison de l'annulation. Vous ne serez pas facturé pour les articles annulés.

ARBITRAGE/CHOIX DE LA LOI

Sauf interdiction contraire, les participants acceptent que : (1) tout et tous les litiges, réclamations et causes d’action découlant d’une promotion ou y étant liés, ou de tout prix attribué, ou de la détermination des gagnants, seront résolus individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement par arbitrage conformément aux règles de l’American Arbitration Association, alors en vigueur, et (2) toute et toutes les réclamations, jugements et récompenses seront limités aux frais réels engagés, y compris les frais associés à la participation à une promotion, mais en aucun cas aux honoraires d’avocat ; et (3) en aucun cas, le participant ne sera autorisé à obtenir des récompenses pour et le participant renonce par la présente à tous les droits de réclamer des dommages-intérêts punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage (autre que pour les dépenses réelles), et tout et tous les droits de voir les dommages multipliés ou autrement augmentés. Toutes les questions et questions concernant l’interprétation, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes règles générales de promotion sociale, ou les droits et obligations du participant et/ou des personnes libérées dans le cadre d’une promotion, seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Floride, sans égard aux doctrines de conflit de lois de quelque juridiction que ce soit.

COMMANDITAIRE

Dorel Juvenile Group, Inc. 25 Forbes Boulevard Suite 5 Foxboro, Massachusetts 02035 (« Commanditaire »)

Les promotions ne sont en aucun cas parrainées, approuvées ou administrées par, ou associées à, Facebook ou Instagram. Vous fournissez vos informations au commanditaire et non à la plateforme.

Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant cette promotion doit être adressé au commanditaire et non à la plateforme.

Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur à compter de 2023